consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

I • Se doter d’outils et méthodes

C - Cahiers des charges

 

Même si beaucoup de caractéristiques dimensionnelles sont prescrites par les réglementations (cf. partie 4), des choix techniques restent possibles soit pour faire mieux (aller plus loin que les minima imposés), soit pour appliquer des clauses non spécifiées.

 

Ainsi, les services techniques des collectivités ou des gestionnaires qui assurent la maîtrise d’ouvrage lors des opérations de rénovation ou de création sont amenés à définir les cahiers des charges pour les maîtres d’œuvre...

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