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Le contentieux des marchés de mobilier urbain

Numéro 219 Marchés publics Un ouvrage de M Walter Salamand septembre 2009 ISBN13 : 978-2-35295-800-0 ISBN version numérique : 978-2-35295-801-7 66 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 110.47 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobilier urbain ont échappé pendant des années aux règles de mise en concurrence. Les jurisprudences du Conseil de la concurrence, du Conseil d'État et les rapports de gestion des chambres régionales des comptes ont changé la donne. Désormais, il importe pour la collectivité de bien qualifier le contrat de mobilier urbain qu'elle envisage de conclure sur son territoire afin de respecter son régime juridique. Cet exercice n'est pas aisé, comme le démontrent les nombreux contentieux en la matière.
Une fois le contrat qualifié, la collectivité se doit de respecter les règles de mise en concurrence qui s'imposent. Là encore, l'obstacle est de taille, les marchés publics de mobilier urbain ayant une économie tout à fait particulière.
Dans un but de prévention, l'auteur expose les contentieux particuliers aux contrats de mobilier urbain. Les jurisprudences sont systématiquement rappelées pour permettre aux lecteurs d'identifier les risques juridiques en la matière.

Extrait du sommaire

1 Le contentieux de la qualification
Distinction entre marché public de mobilier urbain et convention d'occupation du domaine public
Distinction entre les différentes formes de marchés publics de mobilier urbain
2 Le contentieux de la passation des marchés publics de mobilier urbain
La sanction de l'absence de mise en concurrence
La sanction des erreurs procédurales
3 Le contentieux de la rupture anticipée des marchés publics de mobilier urbain
L'impossible régularisation des conventions de mobilier urbain entachées d'illégalités
Résiliation anticipée fondée sur la tacite reconduction
Absence de mise en concurrence
4 Le contentieux de la compétence
5 Le contentieux des droits de la propriété intellectuelle
6 Le contentieux de l'affichage

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