En plus des thèmes précédents, certaines précautions doivent être prises pour l’organisation des réunions dans le cadre des instances de concertation dont il est fait état dans la partie 3 de ce classeur. Le non-respect de ces précautions élémentaires risque de compromettre le déroulement des réunions.
1. L’accessibilité du lieu de réunion
Les conditions techniques minimales à respecter sont données par la réglementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public (voir partie 4.II). Dans la...
2. Faciliter le dialogue avec les personnes handicapées