consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

VI • Les systèmes de communication et d’information

G - La communication numérique

 

Références
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, articles 47, 76 et 78
- Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, articles 105 et 106
- Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
- Arrêté (NOR : PRMJ1429508A) du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations


 

Le système de communication en ligne concerne les différents moyens et canaux utilisés, notamment électronique, téléphonique et télévisuel. Autrement dit, tous les moyens de communication, comme Internet, le téléphone et ses services d’information, les numéros verts, les appels d’urgence et autres systèmes de téléservices, l’utilisation de la messagerie, la télévision, etc., sont des moyens de communication numérique.

 

Désormais, personne ne peut plus se passer de ces...

1. La loi « Numérique » et ses apports en matière d’accessibilité

2. L’accès des personnes handicapées aux sites Internet publics

3. Internet et ses interfaces

4. Accessibilité des communications téléphoniques

5. L’offre de services de communications électroniques accessible et ses limites

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