Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée

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Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
février 2010
ISBN13 : 978-2-35295-887-1
ISBN version numérique : 978-2-35295-888-8
88 Pages
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La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel spécifique aux entités adjudicatrices, et enfin un référé contractuel. Les deux premiers doivent être introduits avant la signature du marché, le troisième après cette même signature. Par ailleurs, il existe des liens à connaître entre toutes ces procédures, qui se complètent sans empiéter l'une sur l'autre.
Le risque contentieux dans la passation des marchés publics est un risque qui doit aujourd'hui être pris en compte au même titre que le risque économique, technique ou politique.
L'ouvrage fait la synthèse des trois nouveaux référés. Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que l'intérêt à agir, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister par un avocat...
Il est enrichi de nombreuses jurisprudences récentes et d'exemples de requêtes et de mémoires. L'ouvrage rappelle aussi les grandes étapes de la procédure des référés et évoque le droit européen au travers de la directive « recours ».

Extrait du sommaire

1 La procédure de référé
L'intervention de l'avocat
L'intérêt à agir
La compétence de la juridiction administrative
La saisine du juge
La procédure
2 Le référé précontractuel
Les cas de saisine du juge
Le moment de la saisine du juge
Les personnes ayant intérêt à agir
Les conséquences de la saisine du juge
Le pouvoir du juge
Les moyens de droit pour obtenir l'annulation de la procédure
Le pourvoi en cassation
3 Le référé contractuel
L'intérêt à agir
La saisine du juge
Les contrats visés
Le pouvoir du juge
Le pourvoi en cassation
4 La spécificité des entités adjudicatrices
5 La directive recours

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