consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

II • S’engager, s’organiser

Fiche de cas n° 2  Guide de bonnes pratiques sur la gouvernance de la chaîne de l’accessibilité d’un bâtiment et de ses abords

Ce guide a été élaboré dans le cadre de la commission Afnor P96A « Accessibilité et qualité d’usage dans l’environnement bâti ». Un groupe de travail a été constitué comprenant de grandes entreprises liées aux transports (SNCF, RFF, RATP, ADP) et d’autres partenaires confrontés à la problématique de la chaîne de l’accessibilité : la ville de Paris, ainsi que de grandes entreprises ou groupes bancaires, sans oublier bien sûr les associations représentant les personnes handicapées, et enfin la délégation ministérielle à l’accessibilité du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.


Le groupe de travail est parti de l’une des dispositions de l’article 45 de la loi du 11 février 2005, à savoir : « La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. »

Cet article indique que cette chaîne est organisée à travers différents espaces (voirie, cadre bâti, systèmes de transport…). La plupart du temps, ces espaces sont gérés par différents maîtres d’ouvrage ou financeurs. Entre le cadre bâti, la voirie et le transport, il est facile d’identifier au moins trois acteurs. Cette complexité a révélé la nécessité de rédiger un guide destiné aux différents maîtres d’ouvrage soucieux de mener à bien la mise en accessibilité de la chaîne de l’accessibilité.


S’il est parti d’un constat mené par Gares et Connexions (branche de la SNCF), ce guide se préoccupe de fait de la gouvernance de la chaîne de l’accessibilité entre un bâtiment quel qu’il soit et ses abords. Il intéresse des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des gestionnaires dans le cas de sites regroupant ou juxtaposant plusieurs entités.


D’une manière générale, ce guide précise l’organisation et les étapes qu’il est nécessaire de mettre en place pour assurer une gouvernance efficace de la chaîne de l’accessibilité, avec pour principaux objectifs :

- de faciliter le respect de la chaîne d’accessibilité sur toutes les étapes de déplacement, avec la meilleure qualité d’usage possible ;

- d’optimiser les investissements financiers à mener par les différents partenaires ;

- de proposer des solutions de gestion de projet adaptées ;

- de définir un planning directeur de l’ensemble du projet ;

- d’aider les maîtres d’ouvrage à identifier les points de vigilance spécifiques à un tel projet.


Ce guide liste toutes les étapes à prendre en compte, depuis l’émergence jusqu’à l’exploitation. Pour chacune d’elles, les prérogatives et responsabilités de chaque partenaire sont identifiées et le rôle des représentants d’associations est explicité en fonction de ces étapes.


Un exemple tiré de ce guide porte sur les étapes de la mise en accessibilité du secteur gare de Lyon - gare d’Austerlitz, impliquant donc la ville de Paris, SNCF, RATP, RFF…


Étape 3 : Traitement des interfaces
Identification des interfaces.
Définition des principes de continuité de l’accessibilité au droit des interfaces identifiées :
- accès ;
- cheminement ;
- signalétique ;
- information ;
- etc.
Accord sur le financement de mise en œuvre, d’exploitation et de maintenance des ouvrages ou équipements mis en place.


Ce guide recommande de mener la concertation avec les différents partenaires le plus en amont possible, afin que la chaîne de l’accessibilité devienne alors source de qualité d’usage, de sécurité, d’économie, d’accessibilité intégrée et non discriminante.


Contact
Laurent COLIN – PARVIS groupe SNCF
Gares et Connexions
Direction de l’offre de service et de l’exploitation
Département politique, gestion et valorisation du patrimoine
Laurent-colin@sncf.fr
Tél. : + 33 (0) 1 80 50 03 31


 

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