consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

I • Se doter d’outils et méthodes

Fiche de cas n° 1  Des approches diverses pour un même but : les diagnostics d’accessibilité

 

Le décret du 17 mai 2006 instaure l’obligation de procéder à un « diagnostic d’accessibilité » des établissements recevant du public de 1re à 4e catégorie. Pour les deux autres domaines constitutifs de la chaîne du déplacement, la loi du 11 février 2005 prévoit la réalisation de « plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics », et de « schémas directeurs d’accessibilité des services de transports publics ». Dans tous les cas, l’objectif de ces démarches (rassemblées sous le vocable de « diagnostics d’accessibilité ») est le même : évaluer les dysfonctionnements d’accessibilité et les solutions possibles afin d’aboutir à une programmation de mesures correctives (réorganisations fonctionnelles, formation et sensibilisation, solutions techniques et technologiques…).

 

Il n’existe pas de méthode unique pour mener à bien ces diagnostics. On peut en revanche dégager les points forts de certaines démarches existantes, comme ici celles de l’agglomération grenobloise, de la ville d’Annecy et de la DDE de la Nièvre.

 

1. L’agglomération grenobloise

 

a) Contexte

 

La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, communément appelée la Métro, regroupe 26 communes et concerne près de 400 000 habitants.

Ses missions essentielles sont la gestion des déplacements, la protection de l’environnement, le développement économique et la solidarité urbaine.

 

En s’appuyant sur le contrat de ville, et après avoir lancé un programme d’amélioration des transports en commun, la Métro engage, durant l’année 2000, une nouvelle démarche pour conduire les communes de l’agglomération grenobloise (23 à ce moment-là) dans une dynamique de lutte contre l’exclusion liée au handicap. L’accessibilité urbaine constitue l’un des axes forts de travail que la Métro souhaite engager.

 

b) La démarche engagée

 

Dans un premier temps, les 23 communes ont fait l’objet d’un état des lieux rapide à travers une enquête par entretien auprès d’élus et de responsables de services. Un rapport de synthèse a rassemblé les propos et les idées des interviewés sous 8 rubriques :

- accessibilité (voirie, stationnement, équipements publics) ;

- logements (adaptés, adaptables, financements spécifiques) ;

- emploi et insertion (agents, stagiaires, poste de travail, accompagnement) ;

- éducation (accessibilité des écoles primaires et maternelles, classes d’intégration scolaire, établissements spécialisés) ;

- culture, sport, loisirs (bibliothèques, gymnases, activités) ;

- social, santé (crèches - haltes garderies, soins à domicile) ;

- transports, déplacements (tramway, arrêts de bus, transports individuels) ;

- organisation municipale (élus et agents territoriaux, commission municipale ou extra-municipale « handicapés », emplois jeunes, information).

 

Dans un deuxième temps, des réunions thématiques placées sous l’intitulé « handicap et contrat de ville », ont rassemblé quatre groupes de travail : éducation, emploi-insertion, accessibilité, logement. Selon le thème, une ou deux réunions ont été nécessaires, rassemblant tous les partenaires concernés par le sujet (communes, services publics et privés, associations d’usagers…). Ces groupes ont permis d’approfondir la réflexion et les pistes d’actions, sous le pilotage de représentants de la Métro et/ou d’administrations départementales de l’État.

En parallèle, la Métro a lancé une étude préalable à la réalisation d’un schéma directeur d’accessibilité urbaine avec le concours du CETE de Lyon pour réaliser l’étude, mettre au point une méthode et des outils.

L’étude a été conduite dans le souci de respecter trois principes fondamentaux :

- apprendre à faire et non pas faire, ce qui signifie apporter une culture et organiser le savoir-faire ;

- répondre prioritairement aux besoins d’accessibilité du niveau communal mais aussi rechercher une cohérence au niveau de l’agglomération ;

- proposer une approche simple, pratique et progressive.

 

L’action s’est poursuivie par la réalisation d’un diagnostic plus précis des besoins d’amélioration de l’accessibilité urbaine au sein de chaque commune. Un travail d’analyse et de réflexion propre à chaque commune a été conduit en s’appuyant sur les outils résultant de l’étude ci-dessus.

 

c) Un partage des tâches

 

Le travail demandé aux communes a consisté à :

- fournir des données chiffrées simples caractérisant la commune ;

- décrire les caractéristiques physiques, urbaines, de peuplement, d’activité, d’équipement de la commune et les principales évolutions à attendre ;

- présenter une analyse simple de l’accessibilité urbaine, résultant d’un diagnostic (à réaliser selon un modèle et avec l’appui d’outils) ;

- établir un programme d’actions cohérent et pluriannuel (définir un schéma directeur d’amélioration de l’accessibilité pour la commune).

 

Le questionnaire de base fourni aux communes pour la réalisation du diagnostic d’accessibilité portait sur la voirie, les espaces urbains et les équipements (établissement recevant du public).

Pour amorcer le travail, les communes ont bénéficié de l’aide d’étudiants de l’Institut d’urbanisme de Grenoble préalablement sensibilisés aux enjeux de la démarche et formés à un bon usage du questionnaire.

 

Le travail incombant à l’agglomération consistait à :

- rassembler les productions des communes ;

- donner une cohérence à l’ensemble des productions (compléments, corrections éventuelles) ;

- faire une synthèse (regroupements par thèmes, complémentarités intercommunales, autres critères pertinents à définir) ;

- homogénéiser/ajuster les coûts présentés par les communes ;

- confronter les propositions d’amélioration de l’accessibilité urbaine avec les propositions des autres groupes traitant du handicap et proposer une logique d’agglomération pour gérer les aides aux communes.

 

d) Enseignements tirés de cette expérience

 

La Métro a eu des difficultés à associer les partenaires « administrations » à ce projet et notamment pour des aides à la réalisation des travaux de mise en accessibilité. Avec le départ du chef de projet de cette action, l’élan initialement créé est retombé.

Toutefois, le résultat reste malgré tout positif car 23 communes de l’agglomération de Grenoble ont bénéficié d’une sensibilisation aux problèmes d’accessibilité urbaine ; elles ont engagé une réflexion qui les a toutes conduites à un premier bilan de ce qu’il faudrait faire pour améliorer l’accessibilité dans leur commune et elles disposent d’une méthode et d’outils pour aller plus loin, à leur propre initiative. Ces moyens leur serviront dans la mise en œuvre des exigences découlant de la loi du 11 février 2005.

 

On doit noter l’investissement particulier de la commune de Seyssins, volontaire pour tester le cahier des charges et les outils proposés aux communes. En liaison avec le directeur des services techniques, une jeune architecte a réalisé un travail simple et efficace basé sur l’établissement de planches (format A4 « à l’italienne ») présentant les principales caractéristiques de la ville (géographie, peuplement, équipements publics, lignes de transport en commun…) et les projets. Puis elle a réalisé un diagnostic des principaux cheminements et des équipements publics. Selon le choix des élus, on peut facilement superposer telle ou telle planche et, au vu des constats, apprécier l’ampleur des travaux à programmer pour améliorer l’accessibilité.

 

e) Tableau récapitulatif

 

Objet- Réaliser un état des lieux de l’accessibilité de voiries, espaces et bâtiments publics.
- Établir un plan pluriannuel de réalisation de travaux et d’aménagements au niveau communal
et agglomération grenobloise.
Particularités- Pilote du projet : cadre supérieur en fauteuil roulant de la Métro (organisme gérant la structure communautaire).
- Communauté de communes (23 communes).
Aspects remarquables- Une dynamique qui part « d’en haut » (la Métro).
- Une information forte et régulière (réunions dans le style grand messe avec de nombreuses personnes associées et compte rendu insistant sur).
- Un souci de pragmatisme : document à lire par les élus le plus synthétique possible et, à côté, une « boîte à outils » pour ceux qui devront faire.
- Un test de faisabilité par deux communes.
- Une aide au démarrage de l’étude dans chaque commune, sorte de compagnonnage
(2 élèves de l’institut d’urbanisme de Grenoble)
Aspects pratiques- Une démarche proposée en 8 points :
* décision de faire, logique et axe d’action (prérogative des élus)
* désignation d’un responsable, d’un chef de projet
* identification des ressources internes et externes utiles
* organisation d’un partenariat avec les usagers, les citoyens
* définition d’une progression d’étude (étapes de validation)
* établissement d’un programme d’actions chiffré avec chronologie de mise en œuvre
* mise en place d’un suivi des actions et d’une évaluation des résultats
* propositions de nouvelles actions
- … s’appuyant sur deux actions associées :
* sensibilisation et formation de l’ensemble des intervenants
* information et communication des services et professionnels concernés ainsi que de la population.
- Trois étapes fondamentales :
* analyser la situation locale (éléments structurants à prendre en compte afin d’orienter le travail de diagnostic) : aspects dominants de la commune, comportements habituels des usagers handicapés
* se donner une logique d’approche
* faire un diagnostic, proposer, chiffrer, programmer.
- Se fixer un calendrier de réalisation de l’étude d’ensemble.
Contenu de l’étude- Un rapport « facile à lire pour un élu qui n’a que peu de temps à y consacrer ».
- Des annexes :
* moyens
* personnes vulnérables
* processus
* aspects réglementaires
* outils
* questionnaire de base pour la commune
* aide au diagnostic
* textes
Le questionnement préalable pour le diagnostic- Principales caractéristiques
- Perspectives d’évolution à 10 ans
- Spécificités à prendre en compte pour la qualité de vie des personnes handicapées
- Ce qui a déjà été fait pour les personnes handicapées, ce qui est en projet,
- Moyens financiers, organisation humaine pour traiter du handicap
Le diagnostic- Parcours/itinéraires correspondant à des comportements habituels :
* état actuel, problèmes, dysfonctionnements
* propositions d’aménagements
* commentaires techniques et coûts approximatifs
- Établissements publics
* caractérisation des grandes fonctionnalités selon l’importance des améliorations nécessaires (grande, moyenne, faible) pour : stationnement, cheminement extérieur, accès au bâtiment, circulation horizontale, circulation verticale, sanitaires, autres équipements
* état actuel/propositions d’aménagements/commentaires techniques et coûts approximatifs.

2. La ville d’Annecy

 

a) Contexte

 

La ville ayant engagé une politique d’accessibilité aux personnes handicapées depuis plusieurs années a souhaité faire un point d’étape sur sa politique puis d’élaborer un document de référence couvrant ses différents domaines d’intervention afin de lui permettre d’établir un planning d’intervention.

 

b) Objectifs de l’approche

 

La ville d’Annecy avait comme objectifs :

- d’avoir une meilleure vision d’ensemble du « fait » et du « à faire » en matière d’accessibilité

- d’améliorer la cohésion de ses actions, et d’installer une culture pérenne d’accessibilité urbaine dans ses services.

- d’établir une programmation pluriannuelle

- de créer une « dynamique d’accessibilité » associant ses partenaires publics et privés (transports, commerces, services, loisirs, etc.).

Fin 2002, la ville d’Annecy a sollicité l’appui du CETE de Lyon.

 

c) La démarche d’étude

 

L’étude est conduite avec la participation active des services de la ville, qui apportent la connaissance des lieux, des usages et des projets en cours. Le principe est de faire un travail ensemble sur une partie seulement de la ville pour déterminer une méthode d’approche et d’analyse ainsi qu’un cadre de restitution et d’exploitation des données que les services techniques de la ville pourront reproduire et prolonger sur d’autres espaces ou « objets » urbains (bâtiments, transports, équipements, etc.).

Le tissu associatif local ainsi que la commission extra-municipale d’accessibilité sont associés à l’étude.

 

Deux périmètres sont retenus pour cette première approche :

- l’un en centre-ville, borné par l’hôtel de ville, la poste, la gare, le centre commercial Courier, le centre Bonlieu. Il est baptisé « cœur de ville ».

- l’autre plus au nord, borné par les avenues de la Plaine, de Novel, de France et la rue Léandre Vaillat. Il est baptisé « Novel-Teppes ».

 

Il est choisi de s’intéresser particulièrement à la qualité d’usage offerte aux personnes ayant une déficience physique et/ou visuelle.

 

d) La méthode de travail

 

Elle a consisté en :

- un repérage des points positifs et négatifs, en se déplaçant en ville comme le fait tout usager disposant d’une autonomie suffisante. Les itinéraires suivis correspondent à ceux couramment utilisés par les habitants ou les visiteurs. L’examen des bâtiments s’est limité aux conditions d’accès. Chaque point repéré a fait l’objet d’une ou de plusieurs photographies et de commentaires brefs et précis.

- une mise en forme du constat en regroupant les données par rue, par bâtiment ou lieu particulier. Les commentaires sont précisés et repris dans des tableaux constituant la structure essentielle du schéma directeur d’accessibilité. Un classeur de photos est constitué avec système de repérage pour passer des commentaires du tableau aux photos.

- des propositions d’amélioration des situations de handicap ou simplement de gêne. À ce stade de réflexion, seuls les principes d’amélioration sont évoqués. Il s’agit de définir la performance à atteindre et non pas la solution, de façon à laisser une initiative de réponse à la maîtrise d’œuvre qui sera ultérieurement sollicitée.

 

Les tableaux mis au point pour l’établissement du schéma directeur d’accessibilité prévoient les étapes d’analyse et de réflexion qui seront conduites par les services techniques de la ville puis les élus. Outre une colonne de repérage et une colonne d’indice +/- de satisfaction, deux colonnes sont prévues pour décrire l’élément étudié et le principe d’amélioration des situations de handicap identifiées. Ensuite, trois colonnes sont destinées à éclairer la prise de décision :

- la première est destinée au chiffrage grossier des dépenses à prévoir.

- la deuxième est réservée aux commentaires des services techniques de la ville (chaînage entre travaux, mises en gardes, etc.).

- la troisième est réservée aux commentaires et décisions des élus (urgences, opportunités, pertinences, etc.).

Une fois ce premier stade franchi, et un choix d’actions fait par les élus, un travail d’affinage sera entrepris sur le « à faire » : solutions à apporter et coûts à prévoir en ayant recours aux personnes compétentes (architecte, urbaniste, économiste…).

 

Une partie de l’étude était destinée à faire évoluer les pratiques professionnelles. Elle a mis en avant les « cultures et savoir-faire existants » et les « cultures et savoir-faire à développer ». Les éléments de méthode cités visent à installer une « culture d’accessibilité urbaine » au sein des services municipaux comme chez leurs partenaires professionnels, et si possible créer un élan « accessibilité » chez les propriétaires de commerces, de services, les gestionnaires de transports collectifs, d’équipements de loisirs, etc.

 

e) Illustrations

 

Exemple d’un élément du constat

 


 


Illustration de l’élément RJ 5.10 du constat


 

f) Tableau récapitulatif

 

Objet- Acquérir une meilleure vision du « fait » et du « à faire » en matière d’accessibilité urbaine,
- Installer une culture d’accessibilité au sein des services techniques,
- Améliorer la cohérence des actions en matière d’accessibilité et établir une programmation.
Particularités- Pilote du projet : ingénieur chef de service voirie + technicien chargé de suivre l’accessibilité
- Maître d’ouvrage : adjointe chargée des personnes handicapées et des personnes âgées
+ élue handicapée.
Aspects
remarquables
- Une forte volonté de l’adjointe aux PH et PA et du chef du service voirie
- Une conduite d’étude avec participation active des services de la ville (sorte de compagnonnage)
- Un délai très court du fait d’un budget faible mais permis par un périmètre d’étude restreint.
- Une analyse du diagnostic faisant ressortir des enseignements présentés aux acteurs de l’aménagement urbain d’Annecy (poursuivre les bonnes pratiques, changer les moins bonnes, en apprendre de nouvelles)
Aspects pratiques- Un secteur d’étude « cœur de ville » avec comme fil conducteur « le tourisme », un autre secteur
plus périphérique avec comme fil conducteur « la vie de quartier ».
- Repérage des points positifs et négatifs et mise en forme du constat,
- Propositions d’améliorations,
- Établissement d’un cadre méthodologique pour réaliser un schéma directeur (stratégie
d’aménagement, chiffrage, programmation pluriannuelle)
Contenu de l’étude- Un court document de présentation de l’étude et des principaux résultats,
- Un cadre de travail pour établir un schéma directeur, en partie renseigné pour deux quartiers
principaux de la ville,
- Un classeur de photos,
- Les plans des secteurs d’étude.
Les principes d’établissement du schéma
directeur
- Chaque point signalé fait l’objet d’une photo
- Par rue :
* repérage de l’élément examiné et de la photo correspondante
* un indicateur de « qualité » (+ ou -)
* description courte mais suffisante pour comprendre
- Ensuite viennent des éléments pour conduire vers un premier choix des élus, définir une stratégie,
une politique d’amélioration :
* principe d’amélioration des situations de handicap (performance à atteindre et non pas solution),
* coût estimé d’amélioration
* commentaires de services techniques (difficultés, opportunités, chaînages…)
* commentaires et décision des élus
- Puis viendront des éléments plus précis permettant d’aller vers un deuxième choix des élus
et une programmation pluriannuelle en s’appuyant sur un travail fait en régie ou demandé à un maître d’œuvre extérieur :
* solution d’amélioration
* coût de la solution.

3. DDE de la Nièvre

 

Objet- Dresser un diagnostic d’accessibilité des accès aux différents bâtiments de la DDE (siège
et subdivisions)
Particularités- Étude réalisée en 1993 !
- Compagnonnage pour un agent de la DDE chargé du CRC
Aspects
remarquables
- Forte motivation du chef de service aménagement et habitat et de l’agent chargé du CRC
- Comité de pilotage associant des représentants de différents services de la DDE avec participation de représentants locaux de l’APF et conseils de l’architecte-conseil de la DDE.
- Chaque intervention sur un site a été l’occasion d’une rapide sensibilisation des agents à l’accessibilité.
Aspects pratiques- Examen de l’accès jusqu’aux locaux susceptibles d’accueillir du public.
- Classement des situations de handicap suivant 3 priorités :
* à rendre accessible à court terme,
* à rendre accessible à moyen terme,
* à rendre accessible à long terme.
- Chiffrage.
Contenu
de l’étude
- Un document pour les bâtiments du siège :
* la DDE dans son environnement
* les cheminements d’accès à la cour intérieure
* l’accès aux différents bâtiments (bâtiment principal + 5 autres)
- Un document pour chaque subdivision (5) plus une antenne de la DDE et un service hydrologie
et voies navigables.
- Pour chaque bâtiment constat de l’état actuel avec photos commentées et description de la solution pour y remédier.
- En fin de chaque document : chiffrage.

 

4. Pour en savoir plus

 

Afin d’aider ceux qui doivent réaliser des diagnostics sur le terrain ainsi que ceux qui doivent recruter un prestataire ou conseiller des décideurs dans une démarche de mise en accessibilité, le Certu a publié un CD-Rom intitulé Éléments de méthodologie sur les diagnostics d’accessibilité. S’appuyant sur de nombreuses études exploratoires (jointes à l’outil à titre d’illustrations) réalisées par les services du MEEDDAT (ministère de l’Énergie, de l’Écologie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire), ce CD-Rom dégage les principaux points de vigilance pour définir et appliquer une méthodologie de diagnostic d’accessibilité. Il est accompagné d’une plaquette synthétique intitulée « Diagnostics d’accessibilité : pour une approche cohérente » (octobre 2008).

 

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