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Le contentieux des marchés publics

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Numéro 619
Administration générale, Documentation, Intercommunalité, Juridique, Marchés publics, Réglementation, Secrétaires de maire

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
octobre 2010
ISBN13 : 978-2-8186-0033-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-0034-4
102 Pages
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Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions internes à une procédure sont spécifiques au domaine des marchés publics.
Les praticiens de la commande publique ont besoin d'un outil synthétique qui dresse le panorama de l'ensemble des contentieux dans ce domaine, tant lors de la passation que de l'exécution, ainsi qu'après, dans la gestion des garanties.
Tous les contentieux sont analysés, les contentieux des référés précontractuels et contractuels mais aussi ceux des référés constats, provision, expertises, jusqu'aux procédures de recours pour excès de pouvoir, aux procédures de déférés préfectoraux, aux procédures de plein contentieux.
Le lecteur pourra analyser le risque du contentieux dans le domaine des marchés publics et mettre en œuvre des procédures ou contrôler son conseil dans ce domaine.
L'ouvrage est illustré de nombreux exemples de requêtes et/ou de mémoires permettant de comprendre les problématiques complexes.

contentieux postcontractuel - référé expertise - référé constat - référé provision

1 Contentieux de la passation des marchés publics
Les référés de la passation
Le déféré préfectoral
Le recours pour excès de pouvoir contre un acte relatif au marché
Le recours indemnitaire de la passation
2 Contentieux pendant la durée du contrat
L'absence de « REP » et de contentieux initié par l'administration
Le contentieux indemnitaire
Le contentieux de la nullité du contrat
Le contentieux de l'appel en garantie
Le contentieux en interprétation
Le référé expertise et le référé constat
Le référé provision
3 Contentieux postcontractuel
Les référés postcontractuels
Le contentieux des vices cachés
Le contentieux de la responsabilité des constructeurs

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