Sous ce chapitre sont indiqués les textes spécifiques au domaine des transports et de leur accessibilité pour les différents types de handicaps et de difficultés. On se reportera à la partie 2 du classeur pour les textes généraux et les textes concernant les établissements recevant du public (tels que les gares) et la voirie.
La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, dite Loti (loi d’orientation des transports intérieurs) (JO du 31 décembre 1982), pose, dans son article 2,...