consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

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V • Les systèmes de transport

A - Le contexte

 

Sous ce chapitre sont indiqués les textes spécifiques au domaine des transports et de leur accessibilité pour les différents types de handicaps et de difficultés. On se reportera à la partie 2 du classeur pour les textes généraux et les textes concernant les établissements recevant du public (tels que les gares) et la voirie.

 

La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées a introduit le principe de rendre les services de transport public accessibles...

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