consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics > Partie 4 L’accessibilité de l’environnement urbain > V • Les systèmes de transport > A - Le contexte

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

V • Les systèmes de transport

A - Le contexte

 

Sous ce chapitre sont indiqués les textes spécifiques au domaine des transports et de leur accessibilité pour les différents types de handicaps et de difficultés. On se reportera à la partie 2 du classeur pour les textes généraux et les textes concernant les établissements recevant du public (tels que les gares) et la voirie.

 

La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, dite Loti (loi d’orientation des transports intérieurs) (JO du 31 décembre 1982), pose, dans son article 2,...

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