Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI

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Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI

Numéro 38

L'ensemble des règles à respecter pour sécuriser juridiquement la gestion des structures intercommunales
Connaître les bonnes pratiques et les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale
Un outil complet et opérationnel

Administration générale, Communication, Documentation, Finances, Intercommunalité, Juridique, Politique
Un ouvrage de Mme Cyrille Isabal-Hadjaz et M Richard Laffargue et M Arnaud Pélissier et M Philippe Schmidt
Dernière mise à jour : avril 2012

à partir de 169 € Cet ouvrage est disponible en version papier

169€ TTC

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+ 2 mises à jour annuelles

* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

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Présentation

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité et s'inscrit dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation.
Il aura fallu cette décennie pour que les contraintes et opportunités liées au développement de structures intégrées de coopération soient identifiées.
Il aura également fallu l'intervention de nombreux textes amendant ou précisant les modalités de cette coopération pour que la gestion des structures de coopération puisse constituer un exercice un tant soit peu sécurisé juridiquement et pacifié politiquement.
Cet ouvrage réunit et synthétise les règles qui se sont ainsi dégagées et s'efforce de mettre en avant les bonnes pratiques et de définir les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale.

intercommunalité - coopération intercommunale

Sommaire

1 Territoires et institutions
Le pacte institutionnel
La création d'une structure de coopération
Les modifications de périmètre
La superposition des périmètres
La dissolution de l'EPCI
Le pacte financier
Le pacte politique
La représentation des communes au sein de l'organe délibérant
Le statut des élus
L'information des communes membres
Les organes de direction et de contrôle
2 Compétences et moyens
L'attribution des compétences
La portée des attributions de compétences
La définition des compétences exercées
L'effet des attributions de compétences
Modification et retrait de compétences
Les moyens mutualisés

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-807-9
266 Pages
Nombre de mises à jour / an : 2

Supports disponibles

Version papier : 169€ TTC + 2 mises à jour annuelles
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