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Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI

Numéro 38

  • L'ensemble des règles à respecter pour sécuriser juridiquement la gestion des structures intercommunales
  • Connaître les bonnes pratiques et les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale
  • Un outil complet et opérationnel

Administration générale, Communication, Documentation, Finances, Intercommunalité, Juridique, Politique
Un ouvrage de Mme Cyrille Isabal-Hadjaz  et M Richard Laffargue  et M Arnaud Pélissier  et M Philippe Schmidt
Dernière mise à jour : août 2019


à partir de 169 €

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Présentation

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation et a fêté ses quinze ans en 2014, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité.
Il aura fallu cette décennie pour que les contraintes et opportunités liées au développement de structures intégrées de coopération soient identifiées.
Il aura également fallu l'intervention de nombreux textes amendant ou précisant les modalités de cette coopération pour que la gestion des structures de coopération puisse constituer un exercice un tant soit peu sécurisé juridiquement et pacifié politiquement.
Cet ouvrage réunit et synthétise les règles qui se sont ainsi dégagées et s'efforce de mettre en avant les bonnes pratiques et de définir les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale.

intercommunalité - coopération intercommunale

Extrait du sommaire

1 Territoires et institutions
Le pacte institutionnel
La création d'une structure de coopération
Les modifications de périmètre
La superposition des périmètres
La dissolution de l'EPCI
Le pacte financier
Le pacte politique
La représentation des communes au sein de l'organe délibérant
Le statut des élus
L'information des communes membres
Les organes de direction et de contrôle
2 Compétences et moyens
L'attribution des compétences
La portée des attributions de compétences
La définition des compétences exercées
L'effet des attributions de compétences
Modification et retrait de compétences
Les moyens mutualisés

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-807-9
464 Pages
Nombre de mises à jour / an : 2

 

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