consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

IV • La voirie et les espaces publics

B - Rendre les cheminements accessibles et sécurisés

 

Références
- Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 ;
- Arrêté du 15 janvier 2007 (NOR : EQUR0700133A) relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.


 

Le principe de l’accessibilité de la voirie a été précisé à l’origine par la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 qui a fixé diverses mesures relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public. Selon cette loi, toujours en application, toute voirie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique doit être aménagée pour permettre l’accessibilité des personnes handicapées.

 ...

1. La chaîne de déplacement

2. Le champ d’application

3. Les caractéristiques techniques de la voirie et des espaces publics

4. Les mesures d’exception et les dérogations

5. Les conditions d’une voirie accessible

6. Le stationnement public et la carte mobilité inclusion (CMI)

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