consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics > Partie 4 L’accessibilité de l’environnement urbain > III • Les habitations > A - Préambule

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

III • Les habitations

A - Préambule

 

En matière d’habitation, le nouveau dispositif réglementaire couvre toutes les constructions neuves, que ce soit du collectif ou de l’individuel, à l’exception toutefois des maisons individuelles « dont le propriétaire a directement, ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage », autrement dit, lorsque l’occupant est le propriétaire et a pu lui-même définir ou participer à la...

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