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Guide juridique de l'action culturelle locale

Numéro 620 Culture, Juridique Un ouvrage de Mlle Olivia Bui-Xuan juillet 2009 ISBN13 : 978-2-35295-792-8 ISBN version numérique : 978-2-35295-793-5 138 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 1 223.40 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

69 € Ouvrage broché 50 € (Version numérique)

Quelle collectivité territoriale peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages sur le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant plus que le droit public de la culture a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce guide juridique de l'action culturelle tente de combler ce vide.
Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre avant de monter un spectacle ? L'achat d'œuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels sont les apports de la loi du 22 juin 2006 relative aux établissements publics de coopération culturelle ? Tel est le type de questions auquel cet ouvrage s'efforce d'apporter des réponses.
Ce guide présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des monuments historiques, du droit des spectacles vivants ou des réformes relatives aux établissements publics de coopération culturelle. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur (loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive corrigée par la loi du 1er août 2003, loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, etc.), ainsi que la récente jurisprudence relative aux services publics culturels locaux.

culture - action culturelle

Extrait du sommaire

1 Les compétences culturelles des collectivités territoriales
Une forte tradition centralisatrice en matière culturelle
Les étapes de la décentralisation culturelle
2 Les structures culturelles
La notion de service public culturel
Les structures publiques
Les structures privées
3 Les contrats en matière culturelle
Les contrats relatifs à la gestion des équipements culturels
Les marchés publics
Les contrats de partenariat
Les contrats de recrutement d'agents publics
Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées
4 Les réglementations culturelles
Le Code du patrimoine
Le droit des archives, des bibliothèques, des musées, de l'archéologie, des monuments historiques, des spectacles vivants
5 La police des activités culturelles
Éléments généraux relatifs à la police administrative
La police du cinéma
La police des spectacles

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