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Guide juridique de l'action culturelle locale

Numéro 620
Culture, Juridique

Un ouvrage de Mlle Olivia Bui-Xuan
décembre 2011
ISBN13 : 978-2-8186-0253-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-0254-6
134 Pages
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Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » tente de combler ce vide.
Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? L'achat d'oeuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses.
Cet ouvrage présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des monuments historiques, du droit des spectacles vivants ou des réformes relatives aux établissements publics de coopération culturelle. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la récente jurisprudence relative aux services publics culturels.

culture - droit des spectacles - monuments historiques - services publics culturels - EPCC

1 Les compétences culturelles des collectivités territoriales
Une forte tradition centralisatrice en matière culturelle
Les étapes de la décentralisation culturelle
2 Les structures culturelles
La notion de service public culturel
Les structures publiques
Les structures privées
3 Les contrats en matière culturelle
Les contrats relatifs à la gestion des équipements culturels
Les marchés publics
Les contrats de partenariat
Les contrats de recrutement d'agents publics
Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées
4 Les réglementations culturelles
Le Code du patrimoine
Le droit des archives, des bibliothèques, des musées, de l'archéologie, des monuments historiques, des spectacles vivants
5 La police des activités culturelles
Éléments généraux relatifs à la police administrative
La police du cinéma
La police des spectacles et des manifestations festives

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