consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

II • Les établissements recevant du public

A - Préambule

 

Les établissements recevant du public (ERP) ou les installations ouvertes au public (IOP) accueillent d’une part, du public qui ne connaît généralement pas les lieux et abritent d’autre part, des employés.

 

Le Code de la construction et de l’habitation traite de l’accessibilité pour le public dans des conditions normales de fonctionnement de l’établissement ou de l’installation ; le Code du travail traite de l’accessibilité pour les employés. La nécessité...

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