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Numéro 23
Un ouvrage de l'équipe rédactionnelle de La Navette
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Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective, registre du personnel, document unique de prévention des risques professionnels...). Une fois l'embauche effectuée, il faut apprendre à effectuer les déclarations sociales et initier des procédures pour la gestion des salariés.
Pour les plus petites associations, il existe des formules simplifiées (chèque emploi associatif par exemple, ou Guso pour les entreprises du spectacle), mais leur application n'est pas toujours possible, et même dans ce cas, l'association doit continuer à remplir de nombreuses tâches administratives. Sans parler bien sûr de la dimension de gestion des ressources humaines qu'il faut mettre en place même avec peu de salariés. Car le fait d'être une association n'exonère en rien du droit du travail, un droit complexe pour des bénévoles pas toujours bien préparés.
En 15 fiches, ce guide passe en revue les principales règles liées au recrutement (contrats, types de postes), aux obligations (paie, déclarations, cotisations) et à la gestion (formation, congés, rupture du contrat) des principaux types de contrats adaptés au monde associatif. Il propose, comme tous les ouvrages de la collection, des fiches pratiques, de nombreux modèles et outils sur lesquels vous pourrez vous appuyer pour bien gérer vos salariés, en toute légalité.
Urssaf - emploi associatif - salarié association - chèque emploi associatif - contrat aidé
1 Check-list de l'association employeur
2 Recrutement
Recruter un salarié
Rédiger un CDI à temps complet
Emploi de vacataire : choisir le bon contrat
Panorama des contrats aidés
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
Volontariats : oui, mais lequel ?
3 Obligations
La fiche de paie
Tous les conseils pour bien remplir votre DADS
Le chèque emploi associatif, simplification mais pas déréglementation
Le document unique des risques
4 Gestion
Calcul et organisation des congés payés
Formation : les bons dispositifs pour vos salariés
Partager du personnel : les solutions
Les ruptures du contrat de travail
Accidents du travail : formalités pour salariés et bénévoles
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