L’accessibilité est un domaine technique qui présente la particularité, dans son dispositif réglementaire de mise en œuvre, d’avoir prévu un rôle important pour les représentants d’usagers handicapés. C’est une forme de « concertation obligatoire » qui peut facilement et surtout utilement s’accompagner d’une « concertation volontaire ».
1. La concertation obligatoire
La loi n° 2005-102 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »...
2. La concertation volontaire peut prendre différentes formes