consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

III • Les habitations

C - Bâtiments d’habitation neufs

 

Textes de référence
- Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction


 

1. Dispositifs réglementaires

 

Le décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifie les articles R.111-18, R.111-18-1, R.111-18-2, R.111-18-5,...

2. Dispositifs d’application

3. Bâtiments d’habitation collectifs faisant l’objet de travaux et logements créés par changement de destination d’un bâtiment existant

4. Logements temporaires et saisonniers neufs

5. Les travaux modificatifs de l’acquéreur d’un logement en état futur d’achèvement

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