consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

III • Les habitations

C - Bâtiments d’habitation neufs

 

Textes de référence
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
- Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan
- Arrêté du 24 décembre 2015 (NOR : ETLL1511145A) relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
- Arrêté du 27 février 2019 (NOR : TERL1821808A) modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public


 

1. Dispositifs réglementaires

 

Le décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifie les articles R.111-18, R.111-18-1, R.111-18-2, R.111-18-5,...

2. Dispositifs d’application

3. Bâtiments d’habitation collectifs faisant l’objet de travaux et logements créés par changement de destination d’un bâtiment existant

4. Logements temporaires et saisonniers neufs

5. Les travaux modificatifs de l’acquéreur d’un logement en état futur d’achèvement

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