Dossiers d'experts

Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique

Numéro 617 Documentation, Intercommunalité, Juridique, Marchés publics, Réglementation, Secrétaires de maire Un ouvrage de M Patrice Cossalter juillet 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0184-6 ISBN version numérique : 978-2-8186-0185-3 124 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 465.63 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

70 € Ouvrage broché 50 € (Version numérique)

Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. Toutefois, de nombreux outils sont spécifiques à la matière.
Les litiges peuvent apparaître lors de la passation, en cours d'exécution du marché, ou après le terme de ce dernier, notamment après la réception pour les marchés de travaux. Tous ces cas sont passés en revue.
Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer « à l'amiable » les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.
Ces outils sont étudiés de manière théorique, texte et jurisprudences à l'appui, mais aussi de façon très pratique, par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est exhaustif.
Cette nouvelle édition intègre les modifications importantes apportées par les textes aux comités de règlement amiable des litiges, ainsi que les nouvelles circulaires sur la transaction. Elle est enrichie des jurisprudences et doctrines les plus récentes.

Extrait du sommaire

1 Le règlement des litiges spécifiques aux CCAG
CCAG « travaux »
Caractère purement contractuel de l'article 50
Notion de mémoire de réclamation
Différend entre l'entreprise et le maître d'œuvre
Décision de la PRM
Mémoire complémentaire
Litige avec le maître de l'ouvrage
Réponse du maître de l'ouvrage
Saisine du juge
Autres CCAG
2 La décision unilatérale de l'administration
3 Le comité consultatif de règlement amiable
4 La transaction
5 L'arbitrage
6 La conciliation
7 La médiation

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (50 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 4 492.55 Ko - 50 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le contentieux des marchés publics 10/2010	Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales 10/2010
Marchés publics : les droits des candidats évincés 08/2010	Le guide des procédures des marchés publics 10/2011

Revenir à la liste