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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique

Numéro 617
Documentation, Intercommunalité, Juridique, Marchés publics, Réglementation, Secrétaires de maire

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
juin 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1112-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-1113-5
120 Pages
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Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux différents stades du marché, peuvent être réglés à l'amiable grâce à de nombreux outils, évitant le recours à un juge administratif.
Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.
L'approche est à la fois théorique, textes et jurisprudences récents à l'appui, et pratique, au moyen de nombreux documents types. Des clauses contractuelles à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable et la transaction, à jour des nouveaux textes, le panorama est exhaustif.

1 - Le règlement des litiges spécifiques aux CCAG
- CCAG « travaux »
- Caractère purement contractuel de l'article 50
- Notion de mémoire de réclamation
- Différend entre l'entreprise et le maître d'œuvre
- Décision de la PRM
- Mémoire complémentaire
- Litige avec le maître de l'ouvrage
- Réponse du maître de l'ouvrage
- Saisine du juge
- Autres CCAG
2 - La décision unilatérale de l'administration
3 - Le comité consultatif de règlement amiable
4 - La transaction
5 - L'arbitrage
6 - La conciliation
7 - La médiation

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