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Recouvrement dans les marchés privés de travaux

Numéro 618 Aménagement / Construction Un ouvrage de Mme Marion Le Marchand  et M Aldo Sevino août 2009 ISBN13 : 978-2-35295-782-9 ISBN version numérique : 978-2-35295-783-6 140 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 513.02 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Secteur d'activité traditionnellement sujet à difficultés, que ce soit en termes d'exécution des travaux ou de paiement, le bâtiment et les ouvrages d'art, à plus forte raison dans le secteur privé qui ne connaît pas les mêmes garanties que le secteur public, subit de plein fouet le contexte économique de la crise actuelle : moins de marchés de construction, plus d'aléas de commercialisation des programmes, variations très fortes des prix (pétrole, acier, etc.), contexte de revendication sociale radicalisé et multiplication des hypothèses d'entreprises en difficultés. Pratique et opératoire, cet ouvrage, au cœur de l'actualité, apporte des réponses concrètes à des questions vitales pour l'entreprise titulaire d'un marché privé de travaux, telles que les précautions ou procédures à adopter face à une situation d'impayé, notamment par l'intégration de nombreux actes types et d'études de situations spécifiques : liquidation judiciaire du maître de l'ouvrage privé, cas du sous-traitant, etc. Il s'agit d'un ouvrage de praticiens pour des praticiens, visant tout particulièrement les PME du secteur du bâtiment, mais aussi les juristes d'entreprises ou les cabinets d'avocats intervenant dans le secteur de la promotion et de la construction, désireux d'avoir à portée de main conseils pratiques et modèles d'actes.

Extrait du sommaire

Les conditions et les formalités préalables au recouvrement
Certaines conditions relatives au marché de travaux doivent être remplies
Certaines formalités préalables à toute procédure de recouvrement pourront être accomplies
Les mesures conservatoires
Les modalités de recouvrement
Les modalités de recouvrement non judiciaire
Les modalités de recouvrement judiciaire
Les garanties de paiement et les sanctions de l'inexécution : les dommages et intérêts moratoires et les dommages et intérêts compensatoires
Les garanties de paiement
Les assurances « impayés » et l'affacturage
Les sanctions de l'inexécution du paiement
Les procédures civiles d'exécution
Les règles générales en matière de procédure civile d'exécution
Les saisies mobilières
La saisie immobilière
La procédure d'ordre et de contribution
Le cas particulier du maître de l'ouvrage en redressement ou liquidation judiciaires
Le régime juridique des procédures collectives
L'incidence de la procédure collective sur le recouvrement
Le cas particulier du sous-traitant créancier
La notion de sous-traitance
La garantie du sous-traitant
La responsabilité du maître de l'ouvrage privé

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