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Accessibilité en ville : guide des équipements publics > Partie 2 Dispositif réglementaire par domaine > VI • Les contrôles  > C - La voirie

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VI • Les contrôles

C - La voirie

 

La réglementation n’a pas prévu de disposition de contrôle. Il appartient à la collectivité propriétaire du réseau (commune, département ou autre) d’organiser ses propres contrôles. La sanction possible est la responsabilité engagée en cas d’accident si l’aménagement est non conforme.

 

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