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Fonds de dotation - Une nouvelle source de financement

Numéro 22
Associations, Finances

Un ouvrage de M Malik Tine
novembre 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1620-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-1621-5
132 Pages
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Dans un contexte d'assèchement des fonds publics et de nécessaire diversification des sources de revenus, les fonds de dotation peuvent être une réponse à la recherche de financement pour toute association qui souhaite pérenniser et développer ses actions. Introduit dans la réglementation française, le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour en financer une réalisée par un autre organisme, comme une association ou une fondation.
Détaillant les avantages et contraintes de ces structures, ce guide donne à tous les responsables associatifs les clés pour juger de l'opportunité ou non de créer un tel outil de collecte de fonds. Clair et pratique, il fournit toutes les informations juridiques, fiscales ou comptables à connaître pour créer et administrer un fonds de dotation en toute sérénité.
Ce guide présente l'ensemble des éléments nécessaires à la création et à la gestion du fonds de dotation : le régime juridique, le fonctionnement, les ressources et les moyens, les contrôles.

1. Préambule
2. Régime juridique
I. Déclarations et formalités pour la constitution
II. Qui peut créer un fond de dotation ?
III. Un fonds de dotation, pour faire quoi ?
IV. Comment dénommer le fonds de dotation
V. Caractéristiques juridiques
VI. Le fonctionnement
VII. Les ressources et les moyens
VIII. Les contrôles
VII. La dissolution
3. Régime fiscal
I. Éligibilité de l'activité principale au régime de mécénat
II. Régime fiscal des revenus patrimoniaux
III. La réalisation de 6 manifestations exceptionnelles de soutien par an
IV. La réalisation d'une activité lucrative accessoire
4. Obligations comptables
I. Obligations comptables
II. Règles comptables particulières applicables
III. Comptes annuels
IV. Nomination et rôle du commissaire aux comptes
V. Faits de nature à compromettre la continuité de l'activité
VI. Révélation de faits délictueux

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