Sont concernés les cheminements et les traversées de chaussée pour piétons ainsi que les aménagements des espaces (places, squares, etc.).
Concernant les services de transports collectifs, les matériels roulants neufs doivent être accessibles, exceptés les réseaux ferroviaires souterrains et les véhicules qui ont fait l’objet d’une commande ferme avant le 3 mai 2007, date de parution de l’arrêté. De plus, se pose la question de l’aménagement des points d’arrêt sur la...