1. Établissements et installations neufs
Sont concernés les ERP-IOP construits à neuf ainsi que les ERP-IOP créés par changement de destination… même si le maître d’ouvrage n’avait pas prévu de faire des travaux ! Les différentes destinations sont : habitation, industries, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat.
Ne sont toutefois pas concernés par les règles du neuf, les établissements de 5e catégorie créés par changement de destination...
2. Bâtiments et installations existants