consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

IV • Les champs d’application par domaine

B - Pour les établissements et installations ouverts au public (ERP et IOP)

 

1. Établissements et installations neufs

 

Sont concernés les ERP-IOP construits à neuf ainsi que les ERP-IOP créés par changement de destination… même si le maître d'ouvrage n'avait pas prévu de faire des travaux ! Les différentes destinations sont : habitation, industries, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat.

 

Ne sont toutefois pas concernés par les règles du neuf, les établissements de 5e catégorie créés par changement de destination pour...

2. Bâtiments et installations existants

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