consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

IV • Les champs d’application par domaine

A - Pour les bâtiments d'habitation neufs

 

1. Les bâtiments neufs

 

a) Bâtiments d'habitation collectifs

 

Sont concernées toutes les parties des bâtiments données à l'usage des occupants, ainsi que leurs abords aménagés. Toutefois, pour ce qui est des abords, la réglementation ne s'applique qu'à l'intérieur des parcelles construites, l'arrêté incitant à réaliser des cheminements extérieurs qui facilitent la continuité de la chaîne de déplacement avec l'extérieur du terrain.

 

Les mêmes règles s'appliquent à tous types de bâtiments, qu'ils contiennent des logements destinés...

2. Les bâtiments existants

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