1. Les bâtiments neufs
a) Bâtiments d’habitation collectifs
Sont concernées toutes les parties des bâtiments données à l’usage des occupants, ainsi que leurs abords aménagés. Toutefois, pour ce qui est des abords, la réglementation ne s’applique qu’à l’intérieur des parcelles construites, l’arrêté incitant à réaliser des cheminements extérieurs qui facilitent la continuité de la chaîne de déplacement avec l’extérieur du terrain.
Les mêmes règles s’appliquent à tous types de bâtiments, qu’ils contiennent des logements...
2. Les bâtiments existants