consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

I • La hiérarchie des textes

B - Textes à caractère normatif

 

On regroupe sous ce vocable : les normes, les documents techniques unifiés, les règles professionnelles, les avis techniques… Ils contiennent des recommandations qui permettent de réaliser de bons ouvrages. Ils s’imposent soit du fait de mention dans un décret ou arrêté, soit du fait des règles propres aux marchés publics, soit du fait des conditions de garantie des polices d’assurance.

 

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