consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

V • Des évolutions sensibles dans la nouvelle législation

B - Le handicap et l’inclusion sociétale

 

La loi du 11 février 2005 a transposé le principe de non-discrimination dans le droit français et de ce fait, elle a institué un ensemble de droits nouveaux destinés à lutter contre ce principe à l’encontre des personnes handicapées. L’objectif visé est notamment de conduire la société à regarder ces personnes comme des citoyens ordinaires reconnus pour ce qu’ils sont et non plus pour le handicap qu’ils portent.

 

Fort de ce principe, la loi réforme en profondeur la politique...

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