Les sites institutionnels en période préélectorale

Article du numéro 84 - 06 décembre 2006   - Réf. 52/H Réglementation À l'approche de chaque scrutin, une véritable hantise s'empare des collectivités territoriales à l'égard de la légalité de leur site internet. Pourtant, si le ministre de l'Intérieur a indiqué que « la jurisprudence relative aux journaux municipaux est tout à fait transposable à internet», le juge de l'élection ne requalifiera en dépense électorale une dépense de communication institutionnelle qu'au regard des critères d'antériorité et de contenu. Rappel des règles. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 84

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 52.91 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Blogs politiques : les règles de droits - Fiches pratiques politique et communication - n° 84
• Blogs politiques : comment les réussir ? - Fiches pratiques politique et communication - n° 83
• Conseils pour préparer et rédiger un discours - Fiches pratiques politique et communication - n° 87
• Quelques bonnes idées pour votre magazine municipal - Fiches pratiques politique et communication - n° 87