Objectifs de la formation

- Identifier les différentes structures intercommunales, leurs compétences obligatoires ou facultatives en matière de service des eaux
- Maîtriser les modalités pratiques de fonctionnement de ces services à l'échelle intercommunale et les articulations avec les autres compétences intercommunalisées ou non

Programme de la formation

Les différents types de structures intercommunales
Les règles de transfert de compétences, de biens, de personnel

L'application particulière en matière de service des eaux

Principes de spécialité et d'exclusivité

Unification des modes de gestion :
Intercommunalisation sur les syndicats existants et sur les services
La question du découpage par compétence
Le découpage entre investissement et fonctionnement

La « check-list » des points à étudier avant un transfert à une structure intercommunale

Difficultés en matière de franchissement des divers seuils de dissociation et d'équilibre des budgets M49 en cas d'intercommunalisation

Intercommunalisation, SPANC et pouvoirs de police

Les difficultés en cas de mixité entre réseaux unitaires et séparatifs

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 05/06 à Paris
• 11/06 à Marseille
• 13/09 à Paris
• 22/10 à Lyon
• 14/11 à Paris
• 13/12 à Lyon
• 17/02 à Paris