Subventions, reversements... attention TVA

Finances Les intercommunalités gèrent des services sensibles à la problématique de la TVA. Des transports en commun largement subventionnés par les collectivités territoriales en passant par les subventions d'équilibre aux zones économiques... les choses ont évolué au cours de ces derniers mois. Envoyer cette page à un ami La Lettre de l'Intercommunalité numéro 95 (Novembre 2006)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 101.01 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre de l'Intercommunalité.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Le débat d'orientation budgétaire - Fiches pratiques finances - n° 54
• Mise en jeu de la garantie décennale en marchés publics - Guide de jurisprudence territoriale - n° 86
• Office de tourisme : choisir le bon mode de gestion - Les cahiers juridiques - n° 101
• Mise à disposition : enfin un décret ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 364