Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 83 - 21 novembre 2006 - Réf. 60-05
En premier lieu, les drapeaux tricolores ne sont pas obligatoires (Rép. min. à la question n° 30903, JOAN Q 26 juillet 1999)1. On retrouvera la liste des équipements requis dans la circulaire du 16 octobre 2006 relative au déroulement des opérations électorales et remplaçant la circulaire 69-339 du
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