Délégation de gestion des équipements des berges

Type : Cahier des charges

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Délégation de service public

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Le présent document a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des pontons d'amarrage d'une ville en vue de maintenir et diversifier ses possibilités d'accueil touristique relatives au tourisme fluvial.

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 31.46 Ko - 45 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Lettre de notification d'un arrêté de péril ordinaire au propriétaire
• Cession d'un bien immobilier
• Acte d'engagement - maitrise d'œuvre pour mise en sécurité d'un bâtiment public
• Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées