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Marchés publics : les droits des candidats évincés

Numéro 213 Documentation, Juridique, Marchés publics, Réglementation Un ouvrage de M Arnaud Latrèche avril 2012 ISBN13 : 978-2-8186-0324-6 ISBN version numérique : 978-2-8186-0325-3 108 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 486.69 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenue informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment que leurs droits ont été lésés.
Cet ouvrage, à destination, tant des collectivités territoriales, que des entreprises, dresse un tour d'horizon des droit des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions.
Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives et règlementaires intervenues au cours de l'année 2011 (Code du travail, Code des marchés publics).

candidats évincés - décisions de rejet des offres - droits de recours - contentieux des marchés publics - CADA

Extrait du sommaire

1-Les hypothèses de rejet des candidatures et des offres
. Les candidatures devant être éliminées
. Les offres devant être éliminées

2-L'obligation de notification des décisions de rejet et de leur motif
. Une obligation d'information immédiate
. La motivation de la décision de rejet

3-Le délai d'attente de la signature du marché
. Principe et justification du délai d'attente

4-La demande de communication des motifs détaillées des décisions de rejet
. Les modalités de communication des motifs détaillés

5-La communication des résultats de la mise en concurrence
. La description de l'offre retenue
. Le compte-rendu de l'échec de la procédure
. Les renseignements non communicables


6-L'accès aux documents administratifs relatifs aux marchés publics et accords-cadres
. Les documents communicables
. Les documents non communicables

7-Les principaux recours contentieux ouverts aux candidats évincés
. Les recours ouverts avant la signature du marché
. Le recours ouverts après la signature du marché
. Les conditions d'indemnisation des candidats irrégulièrement évincés

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