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Marchés publics : les droits des candidats évincés

Numéro 213 Documentation, Juridique, Marchés publics, Réglementation Un ouvrage de M Arnaud Latrèche mars 2010 ISBN13 : 978-2-35295-995-3 ISBN version numérique : 978-2-35295-996-0 110 Pages Envoyer cette page à un ami Mention spéciale : Ouvrage en cours de mise à jour (sera disponible courant septembre 2010) Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 131.07 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout - ou presque - mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elles n'ont pas été retenues et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment que leurs droits ont été lésés.
Cet ouvrage, à destination tant des collectivités territoriales que des entreprises, dresse un tour d'horizon des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions...

candidature - transparence - recours - contentieux des marchés publics

Extrait du sommaire

1 Les hypothèses de rejet des candidatures et des offres
Les candidatures devant être éliminées (candidatures irrecevables, non sélectionnées...)
Les offres devant être éliminées (offres irrecevables, offres n'étant pas économiquement les plus avantageuses...)
2 L'obligation de notification des décisions de rejet et d'attribution
Le champ d'application de l'obligation de notification des décisions de rejet et d'attribution
Une obligation d'information
et de motivation immédiate
Le délai d'attente de la signature du marché
Exemples de courriers informant les candidats évincés
3 La diffusion des résultats de la mise en concurrence
La description de l'offre retenue
Le compte-rendu de l'échec de la procédure
4 L'accès aux documents administratifs relatifs aux marchés publics et accords-cadres
Le droit d'accès aux documents administratifs
Les documents communicables, avant et après la signature du marché
Les documents non communicables, avant et après la signature du marché
Exercice pratique : la demande du candidat, l'occultation des informations non communicables, la réponse de la collectivité
5 Les principaux recours contentieux ouverts aux candidats évincés
Les recours ouverts avant la signature du marché
Le recours en excès de pouvoir contre les actes détachables du marché
Le référé précontractuel
Les recours ouverts après la signature du marché
Le référé contractuel
Le recours en contestation de la validité du contrat : le recours Tropic
Les conditions d'indemnisation des candidats irrégulièrement évincés

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