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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics
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Numéro 213
Un ouvrage de M Arnaud Latrèche
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La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n'a pas été retenue et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées.
Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions.
Cette édition tient compte de la réforme du droit de la commande publique résultant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, de la création du Code des relations entre le public et l'administration résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 ainsi que de la jurisprudence récente.
candidats évincés - recours en contestation - recours contentieux - motivation des décisions négatives - notification des décisions de rejet
1 - Les hypothèses de rejet des candidatures et des offres
- Les candidatures devant être éliminées
- Les offres devant être éliminées
2 - L'obligation de notification des décisions de rejet et de leur motif
- Une obligation d'information immédiate
- La motivation de la décision de rejet
3 - Le délai d'attente de la signature du marché
- Principe et justification du délai d'attente
4 - La demande de communication des motifs détaillés des décisions de rejet
- Les modalités de communication des motifs détaillés
5 - La communication des résultats de la mise en concurrence
- La description de l'offre retenue
- Le compte rendu de l'échec de la procédure
- Les renseignements non communicables
6 - L'accès aux documents administratifs relatifs aux marchés publics et accords-cadres
- Les documents communicables
- Les documents non communicables
7 - Les principaux recours contentieux ouverts aux candidats évincés
- Les recours ouverts avant la signature du marché
- Le recours ouvert après la signature du marché
- Les conditions d'indemnisation des candidats irrégulièrement évincés
Les essentiels (BK)
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