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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics

Numéro 213
Documentation, Juridique, Marchés publics, Réglementation

Un ouvrage de M Arnaud Latrèche
mai 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1539-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-1540-9
120 Pages
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La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n'a pas été retenue et, sous certaines conditions, de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées.
Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions.
Cette édition tient compte de l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019 ainsi que de la jurisprudence récente.

candidats évincés - recours en contestation - recours contentieux - motivation des décisions négatives - notification des décisions de rejet

1 - Les hypothèses de rejet des candidatures et des offres
- Les candidatures devant être éliminées
- Les offres devant être éliminées
2 - L'obligation de notification des décisions de rejet et d'attribution
- Le champ d'application de l'obligation
- Le délai d'attente de la signature du marché
3 - La diffusion des résultats de la mise en concurrence
- La description de l'offre retenue
- Le compte rendu de l'échec de la procédure
4 - L'accès aux documents administratifs relatifs aux marchés publics et accords-cadres
- Le droit d'accès aux documents administratifs
- Les documents communicables
- Les documents non communicables
5 - Les principaux recours contentieux ouverts aux candidats évincés
- Les recours ouverts avant la signature du marché
- Le recours ouvert après la signature du marché
- Les conditions d'indemnisation des opérateurs irrégulièrement évincés

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