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Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée

Numéro 216 Aménagement / Construction, Juridique Un ouvrage de M Patrice Cossalter septembre 2010 ISBN13 : 978-2-35295-736-2 ISBN version numérique : 978-2-8186-0039-9 66 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 102.49 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une tierce personne publique ou privée. On parle alors souvent à tort de « maîtrise d'ouvrage déléguée » ou de « délégation de maîtrise d'ouvrage ». En tout état de cause, cette pratique permet d'externaliser un travail important. Dans les opérations faisant intervenir plusieurs maîtres de l'ouvrage, il peut être opportun de confier l'ensemble des droits et obligations des maîtres de l'ouvrage à un seul d'entre eux. Cette pratique nouvelle issue d'une ordonnance de 2004 peut être très opportune et permet une unité de la maîtrise d'ouvrage.
Le livre reprend ces deux modes d'exercice particuliers de la maîtrise d'ouvrage. Il explique dans chaque cas les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que leurs responsabilités. Il offre aux lecteurs des conventions types de mandat et de maîtrise d'ouvrage partagée qui permettent d'avoir une base de travail solide pour rédiger des conventions personnalisées.

loi MOP

Extrait du sommaire

1 La loi MOP
Les obligations du maître d'ouvrage
Les missions et le contrat
La conduite des opérations
Les relations entre maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'œuvre privée
La conception-réalisation
La maîtrise d'ouvrage confiée
2 La maîtrise d'ouvrage mandatée
Mandat et délégation de maîtrise d'ouvrage
L'utilisation du mandat et ses limites
Le mandataire
Les contrats signés par le mandataire
La mise en concurrence du mandataire
Les missions du mandataire
La convention de mandat
La responsabilité du mandataire
Exemple de convention de mandat
Jurisprudence et doctrine
3 La maîtrise d'ouvrage partagée
L'intérêt de la maîtrise d'ouvrage confiée
La convention de maîtrise d'ouvrage confiée
Exemple de convention de maîtrise d'ouvrage confiée

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