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Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée

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Numéro 216
Aménagement / Construction, Juridique, Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
juin 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1110-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1111-1
70 Pages
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L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même ou de mandater à une tierce personne, publique ou privée. On parle alors, souvent à tort, de « maîtrise d'ouvrage déléguée » ou de « délégation de maîtrise d'ouvrage ». En tout état de cause, cette pratique permet d'externaliser un travail important. Dans les opérations faisant intervenir plusieurs maîtres de l'ouvrage, il peut être opportun de confier l'ensemble des droits et obligations des maîtres de l'ouvrage à un seul d'entre eux.
Cet « Essentiel sur » reprend ces deux modes d'exercice particuliers de la maîtrise d'ouvrage. Il explique, dans chaque cas, les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que leurs responsabilités. Il offre aux lecteurs des conventions types de mandat et de maîtrise d'ouvrage partagée qui permettent d'avoir une base de travail solide pour rédiger des conventions personnalisées.
Cette édition prend en compte la nouvelle réglementation relative aux marchés publics applicable depuis le 1er avril 2016.

maître de l'ouvrage - maîtrise d'ouvrage partagée - maîtrise d'ouvrage déléguée - mandats de maîtrise d'ouvrage - loi MOP

1 - La loi MOP
- Les obligations du maître d'ouvrage
- Les missions et le contrat
- La conduite des opérations
- Les relations entre maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'oeuvre privée
- La conception-réalisation
- La maîtrise d'ouvrage confiée
2 - La maîtrise d'ouvrage mandatée
- Mandat et délégation de maîtrise d'ouvrage
- L'utilisation du mandat et ses limites
- Le mandataire
- Les contrats signés par le mandataire
- La mise en concurrence du mandataire
- Les missions du mandataire
- La convention de mandat
- La responsabilité du mandataire
- Exemple de convention de mandat
- Jurisprudence et doctrine
3 - La maîtrise d'ouvrage partagée
- L'intérêt de la maîtrise d'ouvrage confiée
- La convention de maîtrise d'ouvrage confiée
- Exemple de convention de maîtrise d'ouvrage confiée

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