Objectifs de la formation

- Connaître et maîtriser les pouvoirs de police du maire en matière funéraire
- Éviter les contentieux

Programme de la formation

La police des autorisations administratives post mortem : que reste-t-il au maire ?
Large substitution des déclarations aux autorisations : comment gérer ces déclarations
Quelles sont les opérations qui s'autorisent encore ?

La police des inhumations, crémations, exhumations
Le dépôt temporaire : de nouvelles règles
L'autorisation d'inhumation
Les conditions de délivrance
Les délais d'inhumations
L'hypothèse de l'inhumation dans une propriété privée

L'inhumation des indigents

L'inhumation des enfants sans vie

L'autorisation de crémation
Les autorités compétentes
Les conditions de délivrance

L'autorisation d'exhumation
L'exhumation à la demande des familles
Les autres exhumations

La police du maire et le cimetière

La police administrative générale et le droit funéraire

La police administrative spéciale en matière funéraire
Refus de la prise en compte de l'esthétique
Caractère absolu du droit à construire des concessionnaires

La manifestation du pouvoir de police : le règlement de cimetière
Un document désormais obligatoire ?
Les conditions de sa validité et sa nature juridique
Comment rédiger un règlement : les clauses possibles, les clauses illégales

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 04/06 à Paris
• 21/11 à Lyon