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Droit administratif et administration - 4e édition

Numéro 108 octobre 2008 ISBN13 : 978-2-11-007324-2 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

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Le droit administratif français a connu durant ces dernières décennies d'importantes évolutions, tant sous l'influence des lois de décentralisation successives que par la transposition continue du droit communautaire. S' y ajoute l'apport grandissant des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi un droit largement renouvelé qui se déploie de nos jours. Les notices qui composent ce recueil, rédigées par des spécialistes, mettent en valeur les règles, concepts et institutions du droit administratif. Conçu pour aider les étudiants et les candidats aux concours administratifs, il sera aussi un outil pour ceux qui souhaitent retrouver les étapes fondamentales de la construction de ce droit et de ses évolutions récentes.

Collection : Les notices

Ouvrage édité par la Documentation Française (édition 2008)

Extrait du sommaire

Les sources du droit administratif
1 - Les principes généraux du droit
2 - Les principes constitutionnels
3 - Les normes internationales
4 - Le droit communautaire
L'organisation de l'administration
5 - Les autorités administratives de l'État
6 - Les autorités administratives décentralisées
7 - L'établissement public
8 - Les démembrements de l'administration
9 - Les autorités administratives indépendantes
10 - Personnes publiques sui generis
11 - Les organismes privés chargés d'une mission de service public
Les moyens de l'administration
12 - L'acte administratif unilatéral 1
13 - L'acte administratif unilatéral 2
14 - Les contrats administratifs
15 - La fonction publique 1
16 - La fonction publique 2
17 - Le domaine public
18 - Les travaux publics
L'action administrative
19 - Les différentes formes de l'action administrative
20 - Le service public
21 - La police administrative
22 - Les interventions de la puissance publique en matière immobilière
23 - Les interventions de la puissance publique en matière économique
Le contrôle de l'administration
24 - Les interventions de la puissance publique en matière sanitaire et sociale
25 - Le contrôle non juridictionnel
26 - Les juridictions administratives
27 - Les recours contentieux
28 - La responsabilité de l'administration
29 - La modernisation de l'administration

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