Comptabilisation des avances

Article du numéro 83 - 08 novembre 2006   - Réf. 51-D Comptabilité Le nouveau Code des marchés publics 2006 modifie le régime des avances consenties aux titulaires de marchés publics. Il ne prévoit plus qu'un seul type d'avance pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 83

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