Fiche texte juridique

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Délibération n° 60 du 6 septembre 2007 portant prorogation de la délibération n° 4 du 5 octobre 2006 nommant le directeur du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage

Législation et réglementation française

Délibération

06/11/2007

31/10/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0710905X

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