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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

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Peut-on être à la fois fonctionnaire de l'Etat et fonctionnaire territorial ?

Article du numéro 105 - 17 octobre 2006

Statut


Le principe de la mobilité entre fonctions publiques est encouragé par les textes. Ainsi, la plupart des cadres d'emplois de la fonction publique prévoient la possibilité d'accueillir en leur sein des agents titulaires d'une autre fonction publique par la voie du détachement. En règle général, les agents détachés dans une autre fonction publique choisissent, à l'issue du détachement soit de réintégrer leur fonction publique d'origine, soit d'être intégrés dans leur fonction publique d'accueil lorsque le cadre d'emploi d'accueil prévoit cette possibilité, soit encore d'être titularisés dans un autre cadre d'emplois de la fonction publique d'accueil par le biais de la réussite d'un concours ; mais peut-on appartenir à deux fonctions publiques ?

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