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Paris : le TA rejette des demandes d'extension de terrasses commerciales (07/02/2012)

Le tribunal administratif de Paris a rejeté hier les requêtes de quatre commerçants du quartier piéton de Montorgueil (IIe arrondissement) qui voulaient agrandir leurs terrasses au-delà des limites autorisées par la mairie.

Les commerçants, trois restaurants et un commerce de produits de grande consommation, contestaient auprès du tribunal les refus opposés en 2010 par la mairie à leurs demandes d'extension de terrasses, rappelle le TA dans un communiqué de presse.

Ils reprochaient eux-mêmes au maire une « carence à faire respecter l'arrêté municipal » de 2005 qui a créé une zone piétonne dans ce quartier, remarquant que si les piétons ont parfois du mal à y circuler, ce n'est pas à cause des terrasses, mais « du passage de véhicules ».

Dans ses décisions, le tribunal rappelle qu'il appartient au maire, « autorité chargée de la gestion du domaine public, d'autoriser ou de refuser l'installation de terrasses sur la voie publique en tenant compte de l'intérêt de ce domaine (...) et de l'intérêt public ».

Il rappelle également que l'arrêté de 2005 autorise « l'accès de la zone en permanence aux véhicules de secours et à ceux des riverains, ainsi, qu'à certaines heures, aux véhicules de livraison ».

Par conséquent, selon le tribunal, le maire pouvait limiter ou refuser les extensions de terrasses demandées, afin de laisser libre une partie des voies ou trottoirs qui « connaissent une fréquentation piétonne importante ».

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 742 (07/02/2012)
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