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Zones ANRU : l'application de la RT 2012 est repoussée au 1er mars (03/02/2012)

La nouvelle réglementation thermique devait initialement être appliquée pour les logements en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine (ANRU) dont les permis de construire avaient été déposés à partir du 28 octobre 2011 ; un décret paru le 29 janvier au JO a finalement repoussé cette échéance au 1^er mars 2012.

Il s'agit du décret n°2012-111 du 27 janvier 2012, décret d'application de la l'article L. 134-4-1 de la Loi Grenelle II. Il instaure officiellement l'obligation de réaliser un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1^er juin 2001 ; le décret apporte donc également des modifications au décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, dont la date d'entrée en vigueur de la RT 2012 pour les bâtiments en zone ANRU.

A noter également, l'Etat précise à travers ce décret que le champ d'application de la RT 2012 concerne également les bâtiments situés dans la bande de 500 mètres bordant les périmètres ANRU.

Sources : www.lesenr.fr, www.actu-environnement.com.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 740 (03/02/2012)
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