Le nouveau Code des marchés publics (2) : les procédures

Article du numéro 102 - 24 octobre 2006   - Réf. 07-30 Études - Méthodes - Marchés Avec le Code des marchés publics 2006 et en continuité avec celui de 2004, les acheteurs publics peuvent bénéficier d'une plus grande liberté dans le choix des procédures et donc d'une plus grande souplesse dans le choix des titulaires de leurs marchés. Mais cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu'une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du choix du titulaire. Les procédures évoluent peu au regard du Code 2004 hormis quelques points généraux communs à l'ensemble des procédures : disparition de la PRM, interdiction de présenter des variantes si le pouvoir adjudicateur ne l'a pas autorisé... Toutefois, certaines dispositions ont été étendues ou précisées. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 102

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