L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Article du numéro 102 - 24 octobre 2006   - Réf. 02-63 Urbanisme - Aménagement La réglementation européenne avait mis en place une obligation d'évaluer les incidences de programmes et de plans sur l'environnement. Cette disposition est désormais transcrite dans le droit français depuis mai 2005. Elle s'applique en particulier aux plans locaux d'urbanisme (sous certaines conditions) et aux schémas de cohérence territoriale. L'objet de cette fiche est de présenter le champ d'application de cette évaluation environnementale, son contenu, le rôle de l'État, ainsi que quelques dispositions diverses : l'avis des autorités transfrontalières, la consultation du public, la pérennité de cette évaluation et le régime transitoire pour son application. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 102

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