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La justice administrative condamne l'insuffisance d'une étude d'impact (27/01/2012)

Saisie sur renvoi du Conseil d'Etat, la Cour administrative d'appel de Nancy a prononcé l'annulation du permis de construire de 3 éoliennes, en raison d'une mauvaise estimation des nuisances sonores provenant de ces installations.

Elle a effectivement considéré que l'estimation des nuisances sonores, réalisée par un cabinet spécialisé, était insuffisante car les points de mesure choisis ciblaient l'entrée de trois agglomérations environnantes, mais pas l'habitation située à moins de 500 mètres de ces trois éoliennes. D'autant plus que ce bâtiment est occupé et reçoit du public.
Par conséquent, elle a estimé que cette insuffisance affectait la régularité de la procédure ayant permis d'obtenir les permis de construire.
Ainsi, la cour a rappelé qu'elle exerce un contrôle strict sur le contenu de l'étude d'impact.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 735 (27/01/2012)
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