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Guide pratique du mémoire contentieux

Numéro 607 Juridique, Réglementation Un ouvrage de M Bernard Betsch avril 2009 ISBN13 : 978-2-35295-714-0 ISBN version numérique : 978-2-35295-716-4 118 Pages Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 109.76 Ko)

69 €

Le contentieux administratif connaît depuis deux décennies un développement important au sein des collectivités locales. Il se transforme également rapidement : la mise en pratique du Code de justice administrative, l'adoption, le 30 juin 2000, de nouvelles procédures d'urgence, dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux.
D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet ouvrage oriente le lecteur à travers les itinéraires parfois sinueux de ce contentieux. C'est avant tout un guide pratique : il développe une méthode de travail pour analyser et traiter efficacement ces questions et propose une série de modèles d'actes et de mémoires particulièrement utiles et aisément transposables.
C'est un manuel de conseils et de recommandations. Les textes applicables sont explicités, les différentes procédures sont expliquées et présentées avec clarté et précision, et des exemples concrets complètent l'information du lecteur.

contentieux administratif

Extrait du sommaire

1 La procédure
2 Les recours contentieux : les règles essentielles
3 Conseils généraux
Les services susceptibles d'aider les collectivités locales dans la prévention ou la gestion du contentieux
- Les contrats de protection juridique
- Les avocats
- La transaction
Les règles générales et communes applicables devant les juridictions administratives
- Les règles de représentation de la collectivité locale
- La présentation des mémoires
- La nouvelle procédure du référé administratif
- L'instruction des requêtes : des précisions
- Les irrégularités susceptibles d'affecter les jugements
Modèles de mémoires
- Modèle de mémoire suite à un mémoire en intervention
- Modèles de mémoires en appel
- Modèle de pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État
- Le référé-constat
Conseils pour l'analyse d'un dossier contentieux
Le contrôle de légalité
4 L'analyse du contentieux
L'analyse de l'argumentation
L'analyse du contentieux à travers des cas concrets

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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements 01/2011	Le guide des procédures des marchés publics 10/2011
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