Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Absence de bouleversement économique

Article du numéro 62 - 24 octobre 2006   - Réf. MP-C/4-22 Marchés publics contrat RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Bordeaux 7 mars 2006 SCP d'Architectes D. et L. Requête n° 02BX01468 Question juridique Un avenant à un marché de maîtrise d'œuvre, modifiant un projet d'architecture en prévoyant la construction d'un bâtiment neuf en lieu et place de la restructuration d'un immeuble déjà existant, bouleverse-t-il l'économie générale du contrat ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 62

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