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Les marchés de services de l'article 30

Numéro 214 Juridique, Marchés publics Un ouvrage de M Bruno Koebel avril 2010 ISBN13 : 978-2-35295-927-4 ISBN version numérique : 978-2-35295-928-1 70 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 121.57 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du Code des marchés publics de 2006.
Bien que bénéficiant d'un régime dérogatoire en raison de leur objet, ils sont soumis aux principes fondamentaux de la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Leur conclusion doit donc, en principe, être précédée d'une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée à la nature et aux caractéristiques des besoins auxquels ils sont destinés à répondre, à l'état de la concurrence et aux circonstances de l'achat. Mais tous les marchés de services de l'article 30 n'obéissent pas au même régime juridique, certains d'entre eux étant soumis à des modalités de passation et d'exécution allégées.
Le présent ouvrage, à jour des dernières modifications réglementaires de 2010, présente les règles applicables à ces marchés et fournit des recommandations pratiques pour leur mise en œuvre. Il propose aux collectivités confrontées à ces achats spécifiques des outils pour réussir à combiner sécurité juridique et efficacité de la commande publique.

Extrait du sommaire

1 La définition des marchés de services de l'article 30
L'identification des marchés de services relevant de l'article 30
Les services de l'article 29 soumis aux règles de droit commun des marchés publics
La place des services de l'article 30 dans le CMP : un régime dérogatoire en raison de leur objet
2 La passation des marchés de services de l'article 30
Les règles générales applicables aux marchés de l'article 30 : la procédure adaptée
L'obligation de définir avec précision les besoins préalablement à l'engagement de la procédure
La détermination des spécifications techniques
La rédaction des pièces du marché et des règles de la consultation
La publicité
La remise des offres et l'accès à la commande publique
La mise en concurrence
La fin de la procédure : de l'attribution à la notification du marché
3 L'exécution des marchés de services de l'article 30
L'exécution financière
La sous-traitance
Les avenants
Dispositions diverses

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